Les allégations environnementales interdites, article par article
Depuis le 27 septembre 2026, la directive EmpCo, aussi appelée directive ECGT ou directive anti-greenwashing, encadre la communication environnementale des entreprises vers les consommateurs. Ce site en présente les règles, sources à l'appui.
- 27.09.2026
- 5
- En attente
Les 9 types d'allégations
Les types sur liste noire sont interdits en toutes circonstances. Les autres s'apprécient au cas par cas.
- 01Allégations environnementales génériquesAnnexe I, point 4 bisListe noire
- 02Produit entier ou aspect partielAnnexe I, point 4 terListe noire
- 03Neutralité carbone fondée sur la compensationAnnexe I, point 4 quaterListe noire
- 04Labels de durabilité non certifiésAnnexe I, point 2 bisListe noire
- 05Exigence légale présentée comme un avantageAnnexe I, point 10 bisListe noire
- 06Engagements environnementaux futursArticle 6, paragraphe 2, point d)Cas par cas
- 07Allégations comparativesArticle 7, paragraphe 7Cas par cas
- 08Origine et approvisionnementArticle 6, paragraphe 1Cas par cas
- 09Recyclabilité, réparabilité, réemploiArticle 6, paragraphe 1Cas par cas
Questions et réponses de la Commission
- Q1La directive s'applique-t-elle à la communication institutionnelle et aux rapports RSE ?
- Q2Une image ou une couleur peut-elle constituer une allégation environnementale ?
- Q3Une marque déposée peut-elle constituer une allégation environnementale ?
- Q4Quand une allégation environnementale est-elle générique ?
- Q5Une feuille verte sur un emballage est-elle une allégation environnementale ?
- Q6Comment les allégations de neutralité carbone sont-elles encadrées ?
- Q7Comment démontrer une performance environnementale excellente reconnue ?
- Q8Qu'est-ce qu'un système de certification au sens de la directive ?
- Q9Que recouvrent les caractéristiques sociales visées par la directive ?
- Q10Que couvre l'interdiction des allégations climat fondées sur la compensation ?
- Q11Quand un avantage mis en avant est-il jugé non pertinent ?
- Q12Comment vérifier les engagements environnementaux futurs ?
- Q13Comment expliquer la méthode d'une comparaison environnementale ?
- Q14Peut-on encore utiliser le terme « bio » ?
- Q15Les labels « végétalien » et « végétarien » sont-ils des labels de développement durable ?
- Q16Peut-on mettre en avant une obligation légale qui ne vise pas tous les produits ?
- Q17Un label créé par une autorité publique hors de l'Union est-il autorisé ?
- Q18Les nouvelles règles s'appliquent-elles aux produits déjà fabriqués ou en rayon ?
- Q19Quelles règles s'appliquent à l'indice de réparabilité ?
- Q20Quelles informations de durabilité et de réparabilité le vendeur doit-il transmettre ?
- Q21Quelle différence entre la notice sur la garantie légale et le label de garantie commerciale ?
Une directive, plusieurs noms
- Directive (UE) 2024/825
- La référence officielle, publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
- Directive EmpCo
- Abréviation de « Empowering Consumers », le nom anglais le plus courant.
- Directive ECGT
- Abréviation de « Empowering Consumers for the Green Transition ».
- Directive anti-greenwashing
- Le nom d'usage en France, car elle vise l'écoblanchiment (greenwashing) dans la communication des entreprises.