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Les 9 types d'allégations environnementales exposées

Cinq pratiques figurent sur la liste noire de l'annexe I : elles sont interdites en toutes circonstances. Les quatre autres sont trompeuses après une évaluation au cas par cas.

  1. 01Allégations environnementales génériquesAnnexe I, point 4 bisListe noire
  2. 02Produit entier ou aspect partielAnnexe I, point 4 terListe noire
  3. 03Neutralité carbone fondée sur la compensationAnnexe I, point 4 quaterListe noire
  4. 04Labels de durabilité non certifiésAnnexe I, point 2 bisListe noire
  5. 05Exigence légale présentée comme un avantageAnnexe I, point 10 bisListe noire
  6. 06Engagements environnementaux futursArticle 6, paragraphe 2, point d)Cas par cas
  7. 07Allégations comparativesArticle 7, paragraphe 7Cas par cas
  8. 08Origine et approvisionnementArticle 6, paragraphe 1Cas par cas
  9. 09Recyclabilité, réparabilité, réemploiArticle 6, paragraphe 1Cas par cas