Liste noireAnnexe I, point 4 bis
Allégations environnementales génériques
Les termes vagues comme « écologique », « vert » ou « durable » sont interdits, sauf si l'entreprise peut démontrer une performance environnementale excellente reconnue.
Une allégation générique affirme une qualité environnementale sans préciser laquelle, sur le même support : « écologique », « respectueux de l’environnement », « vert », « durable », « éco-responsable ».
Depuis le 27 septembre 2026, présenter une telle allégation est une pratique interdite en toutes circonstances, lorsque le professionnel n’est pas en mesure de démontrer l’excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l’allégation.1
Ce qui reste possible
- Préciser l’allégation sur le même support, en termes clairs et bien visibles : « emballage composé à 80 % de carton recyclé » plutôt que « emballage écologique ».
- Démontrer une performance excellente reconnue, par exemple par l’Écolabel européen.
Les éléments visuels (couleurs vertes, feuilles, gouttes d’eau) peuvent eux aussi constituer une allégation.2