Quand une allégation environnementale est-elle générique ?
Réponse courte
Une allégation écrite ou orale est générique lorsque sa spécification n'est pas donnée en termes clairs et bien visibles sur le même support. « Emballage respectueux du climat » est générique, « 100 % de l'énergie utilisée pour produire cet emballage provient de sources renouvelables » est spécifique.
Question officielle
Pouvez-vous préciser les circonstances dans lesquelles une allégation environnementale est considérée comme générique ou non générique, en vertu de la directive (UE) 2024/825?
Ce que dit la Commission
L’article 2, point p), de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, tel que modifié, définit l’allégation environnementale générique comme toute allégation environnementale écrite ou orale, y compris dans les médias audiovisuels, qui ne fait pas partie d’un label de développement durable et dont la spécification n’est pas fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support.
Allégations intégrées à un label. « Bon pour l’environnement », « ami de la nature » ou « vert » figurant dans un label de développement durable ne sont pas des allégations génériques. Mais ce label ne peut être affiché que s’il repose sur un système de certification ou a été mis en place par des autorités publiques, et il reste soumis aux autres dispositions de la directive s’il suggère un impact positif ou nul (considérant 8).
Exemples d’allégations génériques. Le considérant 9 cite « respectueux de l’environnement », « vert », « écologique », « bon pour le climat », « à faible intensité de carbone », « économe en énergie », « biodégradable », « biosourcé », entre autres. Elles sont interdites sans performance environnementale excellente reconnue (annexe I, point 4 bis).
Générique ou spécifique. « Emballage respectueux du climat », sans autre précision, est générique. « 100 % de l’énergie utilisée pour produire cet emballage provient de sources renouvelables » est spécifique et échappe à cette interdiction, sa licéité dépendant toutefois de sa présentation, des preuves et des autres dispositions de la directive.
La spécification doit figurer à côté de l’allégation ou dans celle-ci, sur le même support (considérant 9). Les orientations de 2021 (communication 2021/C 526/01, section 4.1.1.4), toujours valables, ajoutent :
lorsqu’il n’existe aucun espace pour préciser l’allégation environnementale, cette allégation ne devrait pas être effectuée
En pratique
Chaque allégation doit être précisée là où elle apparaît : même spot publicitaire, même emballage, même interface de vente en ligne. Une précision renvoyée vers une autre page ou un autre document ne suffit pas à sortir l’allégation de la catégorie générique, et faute de place pour préciser, mieux vaut ne pas faire l’allégation.