Peut-on encore utiliser le terme « bio » ?
Réponse courte
Oui. Les termes qui désignent la production biologique dans le règlement (UE) 2018/848, et leurs dérivés comme « bio » et « éco », restent utilisables pour attester le respect des règles de l'Union en matière d'agriculture biologique, même s'ils pourraient être vus comme des allégations environnementales génériques.
Question officielle
Le terme «biologique» peut-il encore être utilisé comme une allégation générique?
Ce que dit la Commission
La directive sur les pratiques commerciales déloyales est un cadre complémentaire : les règles sectorielles de l’Union s’appliquent en premier lieu. En cas de conflit, la règle sectorielle prévaut et la directive ne s’applique pas à l’aspect de la pratique commerciale qu’elle régit (article 3, paragraphe 4, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales). En l’absence de conflit, la directive complète la législation sectorielle.
Le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique est une telle législation sectorielle. La Commission en tire deux conséquences :
- Le label biologique de l’Union. Il ne peut pas être classé comme label écologique EN ISO 14024 de type 1, mais cela n’affecte pas sa validité pour l’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, puisqu’il est régi par le règlement (UE) 2018/848.
- Les termes « bio » et « éco ». En vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2018/848, lu avec l’article 3, paragraphe 4, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, les termes faisant référence à la production biologique (énumérés à l’annexe IV de ce règlement), leurs dérivés et leurs diminutifs peuvent être utilisés dans toute l’Union pour démontrer le respect des règles de l’Union en matière d’agriculture biologique, même s’ils pourraient être considérés comme des allégations environnementales génériques.
La Commission renvoie, pour l’articulation entre la directive et la législation sectorielle, à ses orientations concernant la directive sur les pratiques commerciales déloyales (sections 1.2 et 4.1.1.1).
En pratique
Une denrée alimentaire conforme aux règles de l’Union sur l’agriculture biologique peut continuer à porter les mentions « biologique », « bio » ou « éco » prévues par le règlement (UE) 2018/848. Cette possibilité repose sur ce règlement : c’est le respect des règles de l’agriculture biologique que ces termes servent à démontrer.