Une feuille verte sur un emballage est-elle une allégation environnementale ?
Réponse courte
Elle peut l'être. Feuilles vertes, gouttes d'eau ou symboles liés à la nature peuvent être perçus comme des allégations implicites, voire comme un label, selon le contexte. Combinés à un texte ou à un logo, ils peuvent relever des règles sur les allégations génériques ou les labels de développement durable.
Question officielle
Lorsqu’elles conçoivent leur emballage, les entreprises devraient-elles avoir connaissance d’un quelconque élément (par exemple, une image contenant des feuilles vertes ou des gouttes d’eau) qui risquerait d’être considéré comme contenant une allégation environnementale générique ou un label de développement durable?
Ce que dit la Commission
Des éléments visuels comme des feuilles vertes, des gouttes d’eau ou des symboles similaires liés à la nature peuvent être interprétés par les consommateurs comme des allégations environnementales implicites. Combinés à une allégation écrite ou à un logo, selon le contexte et la présentation, ils peuvent être soumis aux dispositions de la directive (UE) 2024/825 sur les allégations environnementales génériques ou les labels de développement durable.
Risque de label. Une feuille verte ou une goutte d’eau associée à des logos, ou placée à côté de déclarations sur le développement durable ou les ingrédients naturels, peut être perçue par le consommateur moyen comme un label de confiance ou de qualité volontaire. Vu la définition large du label de développement durable (article 2, paragraphe 1, point q)), ces éléments peuvent en relever selon l’utilisation prévue, le contexte global et surtout la perception des consommateurs.
Fidélité de la présentation. Selon les orientations 2021/C 526/01 (section 4.1.1.3), l’imagerie et la présentation générale (mise en page, couleurs, illustrations, photos, sons, symboles, labels) doivent refléter fidèlement l’ampleur de l’avantage environnemental, sans l’exagérer.
Critère du consommateur moyen. Le critère de référence est l’attente présumée d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Ce n’est pas un critère statistique :
les autorités et les juridictions nationales peuvent procéder à cette évaluation sur la base de leur analyse des attentes présumées des consommateurs, sans nécessairement devoir commander des rapports d’experts ou des enquêtes auprès des consommateurs.
En pratique
Lors de la conception d’un emballage, les visuels « nature » doivent être examinés avec le texte et les logos qui les accompagnent : un pictogramme isolé qui ressemble à un label, ou une feuille placée à côté d’un slogan durable, peut tomber sous les règles des labels ou des allégations génériques. L’absence d’étude consommateurs ne protège pas l’entreprise, les autorités pouvant apprécier elles-mêmes la perception du consommateur moyen.