Liste noireAnnexe I, point 4 quater
Neutralité carbone fondée sur la compensation
Affirmer qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat grâce à la compensation est interdit en toutes circonstances.
La directive interdit d’affirmer, sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en termes d’émissions.1
Les formulations visées incluent « neutre en carbone », « neutre pour le climat », « compensé à 100 % » ou « bilan carbone positif », lorsqu’elles reposent sur la compensation.
Les allégations génériques de neutralité carbone relèvent en outre des règles sur les allégations génériques.2
Ce qui reste possible
- Communiquer sur des réductions d’émissions mesurées, propres à l’entreprise ou au produit.
- Mentionner un financement de projets de compensation, sans en déduire un impact neutre ou positif du produit.