Comment expliquer la méthode d'une comparaison environnementale ?
Réponse courte
Un service qui compare des produits sur des caractéristiques environnementales, sociales ou de circularité doit expliquer les produits comparés, leurs fournisseurs, la méthode et sa mise à jour. Cette explication doit être pleinement compréhensible par le consommateur moyen.
Question officielle
Dans quelle mesure la méthode de comparaison visée à l’article 7, paragraphe 7, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit-elle être expliquée? L’explication doit-elle être compréhensible pour le consommateur moyen?
Ce que dit la Commission
Lorsqu’un professionnel fournit un service qui compare des produits sur des caractéristiques environnementales ou sociales, ou sur des aspects liés à la circularité (durabilité, réparabilité, recyclabilité), et qu’il en informe le consommateur, il doit fournir des informations sur (article 7, paragraphe 7, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales) :
- les produits comparés et leurs fournisseurs ;
- la méthode de comparaison ;
- les mesures mises en place pour tenir ces informations à jour.
Ces informations sont « substantielles ». Les omettre constitue une pratique commerciale trompeuse si cela amène, ou est susceptible d’amener, le consommateur moyen à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement. Les présenter de manière peu claire ou inintelligible au regard du « critère du consommateur moyen » peut également être trompeur.
La méthode de comparaison doit donc être expliquée de sorte qu’un consommateur moyen puisse la comprendre pleinement.
Si le service combine ces aspects avec d’autres critères hors du champ de l’article 7, paragraphe 7, comme des caractéristiques techniques ou des fonctionnalités, les exigences continuent de s’appliquer aux caractéristiques environnementales, sociales et de circularité.
En pratique
Un comparateur, un classement ou un score qui positionne des produits sur leur impact environnemental ou social doit publier, en termes accessibles au grand public, ce qui est comparé, selon quelle méthode et comment les données sont mises à jour.