Que recouvrent les caractéristiques sociales visées par la directive ?
Réponse courte
Elles couvrent notamment les conditions de travail, les droits de l'homme, l'égalité de traitement, l'inclusion, les contributions à des initiatives sociales et les engagements éthiques comme le bien-être animal. Les allégations sociales ne doivent pas être trompeuses et doivent pouvoir être prouvées.
Question officielle
À quels types de caractéristiques sociales est-il fait référence dans la directive (UE) 2024/825?
Ce que dit la Commission
La directive (UE) 2024/825 ajoute explicitement les « caractéristiques sociales » à la liste des principales caractéristiques d’un produit sur lesquelles une pratique peut être jugée trompeuse, après une évaluation au cas par cas (article 6, paragraphe 1, point b), de la directive sur les pratiques commerciales déloyales). La notion est précisée au considérant 3.
Ces informations, qui peuvent porter sur toute la chaîne de valeur du produit, concernent par exemple :
- la qualité et l’équité des conditions de travail : niveau adéquat des salaires, protection sociale, sécurité de l’environnement de travail, dialogue social ;
- le respect des droits de l’homme ;
- l’égalité de traitement et l’égalité des chances, y compris l’égalité des genres, l’inclusion et la diversité ;
- les contributions à des initiatives sociales ;
- les engagements éthiques, tels que le bien-être animal.
Les caractéristiques environnementales et sociales d’un produit peuvent s’entendre au sens large et inclure les aspects, les incidences et les performances dans les domaines environnemental et social.
Les caractéristiques sociales figurent aussi à l’article 7, paragraphe 7, et dans la définition du « label de développement durable » (article 2, point q)), qui vise les caractéristiques environnementales ou sociales, ou les deux. Les considérants 1, 3, 6, 7 et 10 en soulignent l’importance.
Les professionnels doivent donc s’abstenir de toute information trompeuse sur les caractéristiques sociales de leurs produits et de leur entreprise, être en mesure de prouver l’exactitude de leurs allégations factuelles (article 12, point a)), et ne pas afficher de label de développement durable non fondé sur un système de certification ni mis en place par des autorités publiques.
En pratique
Les allégations sur l’emploi, les salaires, la diversité, l’engagement solidaire ou le bien-être animal sont soumises aux mêmes exigences que les allégations environnementales : elles doivent être exactes et prouvables. Les labels sociaux relèvent des mêmes règles de certification que les labels environnementaux.